CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables dès le 11/09/2023

Dispositions générales

Tous nos services, produits, factures et contrats sont soumis aux présentes conditions générales. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales qu’à la condition de le stipuler explicitement et moyennant l’accord écrit de Land, Farm & Men SA. Elles peuvent cependant être complétées ou modifiées par des conditions spécifiques.

Les produits fournis par la société Land, Farm and Men SA sont vendus exclusivement sous la marque Graines de Curieux.

En cas de litiges, les tribunaux de Namur sont seuls compétents.

Offres

Sauf convention écrite contraire, nos offres de prix, de marchandises et de services sont valables jusqu’à nouvelle parution. Aucune commande verbale ne sera enregistrée si elle n’est pas confirmée par l’envoi, par courrier électronique ou courrier postal, de l’offre dûment signée et datée par le client. Tous marchés ou commandes traités par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre Société ; toutefois, la commande signée par le client constitue un engagement ferme dans le chef de celui-ci.

Délais de réalisation

Land, Farm & Men SA s’emploiera à respecter les délais de réalisation mentionnés. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité non plus qu’à annulation de la commande par le client en cas de dépassement.

Sous-traitance

Land, Farm & Men SA a le droit de confier l’exécution de ses services à un tiers, personne physique ou morale. Dans ce cas, les présentes conditions de vente et de facturation sont également d’application.

Paiements

Les factures sont payables à 30 jours pour les produits conditionnés sous la marque Graines de Curieux. Le défaut de paiement entraine de plein droit une majoration de 15 % du montant de la facture avec un minimum de 50,00€.

Logistique et conditions de livraison

Les commandes doivent être passées avant le dimanche minuit pour être enlevées ou livrées avant le vendredi de la semaine qui suit.

Les produits sont livrés avec une DDM (date de durabilité minimale) garantie de 90 jours calendrier.

Pour toute commande inférieure à 150,00€ HTVA, un montant de 10,00€ HTVA sera facturé afin de couvrir les frais de préparation de commande.

Toute commande peut être retirée à l'adresse suivante : 10 rue du Tronquoy 5380 Fernelmont (Zoning de Noville-les-Bois) Volet F, bâtiment Entranam (sur rendez-vous et sans frais). Ouvert lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 12h15 et de 13h à 14h15.

Les tarifs des frais de livraison sont adaptables en fonction du type de colis avec un minimum de 15,00€ HTVA. Les livraisons se font à partir de l'adresse suivante : 10 rue du Tronquoy 5380 Fernelmont (Zoning de Noville-les-Bois). Pour les commandes livrables par BPost en colis de 20 kg maximum, le 1er colis sera facturé à 15,00€ HTVA et les colis supplémentaires  à 9,90€ HTVA. Pour les commandes jusqu’à un équivalent de 30 caisses et dans un rayon de 30km autour de notre siège, la livraison sera effectuée par nos soins pour un montant de 30,00€ HTVA. Au-delà, toute livraison en Belgique sera organisée par palette par le transporteur de notre choix pour un montant de 58,00€ HTVA /palette ; le franco de 1250,00€ HTVA /palette reste applicable.

Dès réception de sa commande, l’acheteur a la pleine responsabilité de la marchandise, en ce compris ses conditions de stockage.